Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    Permis abrogés : la réaction de Total

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    Sophie

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    Permis abrogés : la réaction de Total

    Message  Sophie le 21/11/2011, 08:46

    Selon La Tribune du 21 novembre 2011 :
    "Total se prépare à attaquer l'abrogation de ses permis".
    Christophe de Margerie l'affirme sans détours. «Nous ne pouvons pas accepter l'abrogation de nos permis. À notre avis, elle n'est pas légitime. Et je ne peux pas laisser dire que l'on n'a pas respecté la loi», a déclaré le PDG de Total dans une interview parue le 17 novembre dans «L'Usine Nouvelle». Le 3 octobre dernier, le gouvernement avait annoncé l'abrogation des trois permis d'exploration de gaz de schistes délivrés en France, deux attribués à l'américain Schuepbach dans l'Aveyron et en Ardèche, le troisième à Total dans la région de Montélimar (Drôme).
    Parmi les deux voies de recours possibles, Total s'apprête à emprunter la moins belliqueuse, à savoir le «recours gracieux» auprès des ministères de l'Énergie et de l'Environnement, qui ont signé la décision. La démarche doit être effectuée d'ici à la mi-décembre, dans un délai de deux mois après la notification. L'autre option est le recours devant le tribunal administratif.
    M-C. L.


    Dernière édition par Sophie le 25/2/2012, 08:52, édité 1 fois
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    alain b

    Date d'inscription : 13/07/2011
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    Re: Permis abrogés : la réaction de Total

    Message  alain b le 27/11/2011, 06:59

    Forum de Lyon : Le gaz de schiste pimente le débat entre Christophe de Margerie et José Bové. Selon le directeur de l'entreprise pétrolière : « Total va remettre en cause l'abrogation des permis pour le gaz de schiste par le gouvernement. Il est dommage de se priver de cette énergie en attendant mieux » En réaction, José Bové appelle à la mobilisation sur le terrain : « Total va revenir, restez mobilisés ». Applaudissements nourris dans la salle.
    http://www.liberation.fr/monde/01012373975-au-fil-du-forum-de-lyon


    "Nous allons faire un recours contre l'abrogation de notre permis Montélimar", a déclaré le patron du géant pétrolier et gazier français lors d'un forum organisé par le journal Libération à Lyon.
    "Nous avons respecté la loi et nous ne comprenons pas que la loi soit invoquée pour abroger notre permis", a dit M. de Margerie lors d'un échange avec l'écologiste José Bové, chef de file des anti-gaz de schiste en France.

    La forme du recours sera annoncée ultérieurement, la date-butoir étant le 12 décembre, a-t-on appris par ailleurs auprès de Total.

    http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hNJeXxu3ITEZxvKTVrZ1p6zhExNQ?docId=CNG.c8526854d2e09d17f7e68597f76aa3a9.3e1



    Et une bien jolie photo ;-)



    http://www.midilibre.fr/2011/11/26/gaz-de-schiste-total-va-faire-un-recours,422311.php
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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
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    Recours confirmé pour Total

    Message  Sophie le 14/12/2011, 07:32

    Gaz de schiste : Total choisit de se pourvoir en justice. AFP/Alain JOCARD
    Concernant le gaz de schiste, le groupe Total demande l'annulation de l'abrogation de son permis de recherche de Montélimar.
    C'est un nouvel épisode du long feuilleton français sur les gaz de schiste. Total a déposé, lundi 12 décembre, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris pour demander l'annulation de l'abrogation de son permis de recherche à Montélimar dans la Drôme, décision prise par le gouvernement, le 3 octobre 2011.
    Christophe de Margerie, le PDG du groupe pétrolier, avait laissé entendre le 26 novembre, lors d'un forum organisé par Libération à Lyon, qu'il n'avait pas l'intention de se laisser faire. Le pas a été franchi juste avant la date butoir de toute contestation possible, fixée au 13 décembre.
    Après une étude du dossier, l'entreprise conseillée par le cabinet d'avocats Boivin & associés, spécialiste en droit de l'environnement industriel, a décidé de s'en remettre à la justice plutôt que d'opter pour un recours administratif gracieux auprès des ministères de l'industrie et de l'écologie.
    Pourquoi cette démarche qui exclut pour le moment d'obtenir des indemnisations ? "Loin de nous l'idée de vouloir faire la guerre au gouvernement. Notre choix est celui de la crédibilité et de la cohérence. Nous avons respecté la loi et ne comprenons pas pourquoi nous avons été sanctionnés", explique Bruno Courme, directeur de Total Gas Shale Europe.
    Le 3 octobre, le gouvernement avait annoncé l'abrogation de trois permis d'exploration - sur une liste de 64 à arbitrer -, au coeur de la contestation contre le gaz de schiste en France : les titres de recherche de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) détenus par l'américain Schuepbach Energy ; et celui de Montélimar, propriété de Total. Une décision prise, selon l'administration, en application de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la technique controversée de la fracturation hydraulique. Aux Etats-Unis, des accidents ont conduit à la contamination de l'eau au robinet et des forages ont dévasté les paysages de certains Etats.

    "PING-PONG JURIDIQUE"

    Total avait fait part de sa "surprise", d'autant que le groupe s'était engagé dans un rapport au gouvernement - contrairement à Schuepbach - à ne pas recourir à la fracturation hydraulique, mais à procéder plutôt, dans un premier temps, à des carottages verticaux pour juger de la richesse réelle des gisements. La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait alors expliqué que "le rapport de Total n'était pas crédible", arguant que la fracturation hydraulique est aujourd'hui la seule technique d'exploration possible pour le gaz de schiste.
    La volonté de Total de se pourvoir en justice ne semble pas inquiéter le ministère où l'on se dit "confiant" : "Nous allons entrer pour un an ou deux dans une sorte de ping-pong juridique où chaque camp va faire valoir ses arguments, qui seront aussi techniques car liés à la géologie des sols."
    Total espère que le juge déclarera recevable son recours, estimera que, sur le fond, la décision d'abroger son permis est illégale et enjoindra l'administration de statuer de nouveau sur sa demande.
    Total devra alors à nouveau passer sous les fourches caudines des ministères de l'industrie et de l'écologie. Le contexte aura néanmoins changé. L'élection présidentielle propice au déminage des dossiers les plus chauds sera passée.

    Marie-Béatrice Baudet
    Le Monde. Article paru dans l'édition du 14.12.11
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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
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    Re: Permis abrogés : la réaction de Total

    Message  Sophie le 4/1/2012, 18:27

    Extraits :

    "Le groupe pétrolier, dont la famille Desmarais est un important actionnaire, a publiquement déclaré qu'il "n'avait pas l'intention de se laisser faire". C'est le cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement Boivin et associés qui représentera Total [...].

    LES DESMARAIS DE PLUS EN PLUS PRÉSENTS DANS LE GAZ DE SCHISTE

    Total, qui est la sixième plus importante compagnie du monde, selon le magazine Fortune, a des intérêts dans trois projets majeurs dans les sables bitumineux albertains, Joslyn, Surmont et Northern Lights.
    Le milliardaire canadien Paul Desmarais fils, de Power Corporation, contrôle avec son partenaire Albert Frère la société GBL (Groupe Bruxelles-Lambert), qui détient 3,9 % des actions de Total. GBL est le plus important actionnaire du géant pétrolier."

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    Re: Permis abrogés : la réaction de Total

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