"La Commission [européenne] attentiste sur le gaz de schiste"
=> Article ©EurActiv du 3 février 2012 <=
=> Article ©EurActiv du 3 février 2012 <=
Extraits :
"Les conclusions d’une étude commanditée par la Direction Générale de l'Energie, dévoilée vendredi 27 janvier, indiquent le chemin que l'exécutif compte prendre ces prochaines années. Selon le commissaire en charge de l’énergie Günther Oettinger, l’étude confirme qu’il n y a pas de besoin immédiat de modifier la législation européenne. Le résultat principal de l'étude, qui porte sur la réglementation européenne et les règles applicables en France, en Allemagne, en Suède et en Pologne, est clair. Ni au niveau européen, ni au niveau national, nous n’avons constaté de lacunes significatives dans le cadre légal actuel, écrivent les experts [...].
L'étude publiée par la Commission révèle une autre faille dans les règles en vigueur. Les évaluations de l'impact environnemental ne sont pas toujours obligatoires pour les activités d'exploration, et les consultations publiques sont rares. Les quantités exploitées dans le cadre d'une simple exploration sont inférieures aux seuils critiques au-dessus desquels l'impact environnemental doit impérativement être évalué [...]".
"Les conclusions d’une étude commanditée par la Direction Générale de l'Energie, dévoilée vendredi 27 janvier, indiquent le chemin que l'exécutif compte prendre ces prochaines années. Selon le commissaire en charge de l’énergie Günther Oettinger, l’étude confirme qu’il n y a pas de besoin immédiat de modifier la législation européenne. Le résultat principal de l'étude, qui porte sur la réglementation européenne et les règles applicables en France, en Allemagne, en Suède et en Pologne, est clair. Ni au niveau européen, ni au niveau national, nous n’avons constaté de lacunes significatives dans le cadre légal actuel, écrivent les experts [...].
L'étude publiée par la Commission révèle une autre faille dans les règles en vigueur. Les évaluations de l'impact environnemental ne sont pas toujours obligatoires pour les activités d'exploration, et les consultations publiques sont rares. Les quantités exploitées dans le cadre d'une simple exploration sont inférieures aux seuils critiques au-dessus desquels l'impact environnemental doit impérativement être évalué [...]".
"La Commission européenne refuse de légiférer
spécifiquement sur les gaz de schiste"
=> Article ZeGreenWeb du 2 février 2012 <=
spécifiquement sur les gaz de schiste"
=> Article ZeGreenWeb du 2 février 2012 <=
Extraits :
"Il semblerait donc que la Commission n’ait attaché aucune importance ni aux exemples particulièrement alarmants en provenance des États-Unis [...], ni aux conclusions de l’étude commandée en juillet dernier par la commission de l’environnement du Parlement européen. Cette dernière fait pourtant état des impacts néfastes des gaz de schiste sur l’environnement et la santé publique et insiste sur la nécessité de modifier le droit de l’UE dans certains domaines (eau, études d’impact environnemental etc.), voire même de créer un cadre spécifique pour encadrer ces nouvelles activités, a commenté l’eurodéputée Europe Écologie-Les Verts (EELV) Sandrine Bélier [...].
Publiés le 27 janvier, ses travaux ont été réalisés en Pologne, en France (NDLR : les deux États-membres au plus fort potentiel schisteux), en Allemagne et en Suède. Ils s’opposent aussi au déploiement de nouvelles dispositions continentales en matière de protection des ressources en eau, estimant que celle-ci est déjà garantie par la directive-cadre sur l’eau, celle sur les eaux souterraines et celle sur les déchets miniers. Quant à l’utilisation de produits chimiques, elle est couverte par le règlement REACH, lequel oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié [...]".
"Il semblerait donc que la Commission n’ait attaché aucune importance ni aux exemples particulièrement alarmants en provenance des États-Unis [...], ni aux conclusions de l’étude commandée en juillet dernier par la commission de l’environnement du Parlement européen. Cette dernière fait pourtant état des impacts néfastes des gaz de schiste sur l’environnement et la santé publique et insiste sur la nécessité de modifier le droit de l’UE dans certains domaines (eau, études d’impact environnemental etc.), voire même de créer un cadre spécifique pour encadrer ces nouvelles activités, a commenté l’eurodéputée Europe Écologie-Les Verts (EELV) Sandrine Bélier [...].
Publiés le 27 janvier, ses travaux ont été réalisés en Pologne, en France (NDLR : les deux États-membres au plus fort potentiel schisteux), en Allemagne et en Suède. Ils s’opposent aussi au déploiement de nouvelles dispositions continentales en matière de protection des ressources en eau, estimant que celle-ci est déjà garantie par la directive-cadre sur l’eau, celle sur les eaux souterraines et celle sur les déchets miniers. Quant à l’utilisation de produits chimiques, elle est couverte par le règlement REACH, lequel oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié [...]".
L'étude (104 pages en anglais)
peut être consultée/téléchargée => ici <=
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