Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    [Permis de Cahors] Le permis sera-t-il accordé ?

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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    [Permis de Cahors] Le permis sera-t-il accordé ?

    Message  Sophie le 11/5/2012, 08:38

    La procédure d'instruction locale, pour la demande de permis d'exploration, s'achève. Elle serait même achevée depuis janvier 2012, selon un article de La Dépêche du 8 mai. Le projet d'attribution doit maintenant recueillir l'avis du fameux CGIET avant d'être officiellement accordé (ou pas) par arrêté ministériel, sans enquête publique contrairement à la concession d'exploitation.

    Extraits :

    "La DREAL Midi Pyrénées a achevé l'instruction du permis de Cahors. Le dossier est actuellement au ministère de l'écologie. Sur le terrain, c'est l'inquiétude. La menace se précise mais le péril n'est pas imminent [...].
    Reste à savoir si l'équipe gouvernementale actuelle pourrait, avant de quitter les affaires, signer ce permis, à l'instar de permis signés récemment en île de France. Rappelons que la superficie du permis de recherche dit « Permis de Cahors » couvre 5 700km2 : l'intégralité du territoire du Lot, ainsi qu'une partie de l'Aveyron, de la Corrèze, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne [...]".

    A suivre donc et à confirmer, car si le permis n'était pas accordé officiellement par parution au JO au 4 novembre, cela vaudrait rejet implicite.

      La date/heure actuelle est 12/12/2017, 08:49