Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    CP Refonte du code minier- Ministère du Développement durable 14.06.2012

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    Sand de EnJéSandEmy

    Date d'inscription : 20/06/2011
    Age : 42
    Localisation : Montpellier Millénaire
    Humeur : Indignée

    CP Refonte du code minier- Ministère du Développement durable 14.06.2012

    Message  Sand de EnJéSandEmy le 15/6/2012, 09:04

    http://www.developpement-durable.gouv.fr/Communique-de-presse-Refonte-du.html

    Communiqué de presse - Refonte du code minier

    La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer les procédures environnementales et de concertation avec les populations concernées ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui n’existent pas aujourd’hui.


    Cette refonte sera faite dans le respect des principes régissant l’investissement et la coopération internationale.

    Ils vont également s’employer à rendre plus transparents les permis et les autorisations accordées.

    Ce chantier sera l’occasion pour le nouveau Gouvernement de réexaminer les conditions d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste.

    Ils tiennent à préciser que, conformément au principe de continuité et de respect des engagements de l’État, il n’est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel.

    Contacts presse :
    Cabinet de Nicole BRICQ - 01 40 81 72 36
    Cabinet d’Arnaud MONTEBOURG - 01 53 18 45 13

      La date/heure actuelle est 20/10/2017, 23:21