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29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    Conférence Environnementale sept. 2012

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    Sophie

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    Conférence Environnementale sept. 2012

    Message  Sophie le 29/7/2012, 09:46

    => Conseil des Ministres du 18 juillet 2012 <=
    "La préparation de la conférence environnementale"
    Extraits :

    "La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale [...].

    Elle se saisira de deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l'environnement et la nouvelle gouvernance écologique.

    La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l'Etat et dans le respect de leur indépendance, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également [...].

    La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013 [...]".
    "Lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 11 juillet, Delphine Batho a annoncé "d'abord une phase d'information des citoyens, ensuite des débats locaux et participatifs (…) envisagés dans toutes les communautés de commune volontaires". "La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation", conclut la communication. Une loi-cadre sur la biodiversité pourrait également voir le jour en 2013.

    CALENDRIER
    24 juillet : le Premier ministre rencontre les ONG.
    14-15 septembre 2012 : début de la conférence environnementale.
    Début du premier semestre 2013 : fin du débat.
    Premier semestre 2013 : projet de loi de programmation sur l'énergie
    ".

    Copyright © EurActiv.fr


    Dernière édition par Sophie le 16/8/2012, 14:20, édité 2 fois
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    Sophie

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    Point de Vue de Corinne Lepage

    Message  Sophie le 14/8/2012, 10:17

    "Une conférence environnementale : pourquoi faire ?"
    => Rue89 Blogs - article du 29 juillet 2012 <=
    Extraits :

    "Si les citoyens français en général et les écologistes en particulier peuvent se réjouir de la mise en place d’une conférence environnementale au mois de septembre, à l’instar de la conférence sociale, dans la mesure où elle relance un dialogue perdu entre les pouvoirs publics et les acteurs du Grenelle, encore faut-il savoir quel est l’objectif d’une telle conférence.

    L’objectif minimal devrait être de permettre à la France de rattraper enfin le retard qu’elle a sur le plan communautaire, c’est un minimum, et de mettre en œuvre les lois votées, à défaut de décider d’en voter d’autres, par souci d’efficacité et pour atteindre les buts qui avaient été fixés et qui sont parfaitement connus [...].

    Une conférence environnementale ne saurait évidemment pas être une opération de communication, d’autant plus que la déconvenue du Grenelle, qui a été à la hauteur des espoirs qu’il avait suscités, appelle à la prudence [...].

    Trois conditions doivent impérativement être remplies pour que la conférence environnementale ait réellement un sens, c’est-à-dire manifeste une volonté politique de changement dans les réalités".

    1. Sortir d’une vision hexagonale.
    2. Un lien avec la conférence sur l’énergie.
    3. Les moyens financiers.
    "La première incontestablement est celle de sortir d’une vision hexagonale pour partir d’une réalité juridique incontournable : le droit communautaire de l’environnement représente aujourd’hui 90 % environ du droit interne de l’environnement et la France accuse un retard constant tant dans la transcription des directives que dans leur application réelle [...]. Ne pas partir de ce substratum est à la fois une faute, qui se révèle bien souvent très coûteuse en espèces sonnantes et trébuchantes en raison de nos condamnations successives à la Cour de Justice, mais aussi une erreur stratégique majeure [...].

    La seconde condition est celle du lien entre la conférence environnementale et la conférence sur l’énergie. Une fois encore, il semblerait que les deux soient séparées alors même que nos choix énergétiques et en particulier la «transition énergétique», qui est devenu un véritable slogan publicitaire, conditionnent un large pan de la politique écologique [...]. Par conséquent, faute de déterminer de manière extrêmement précise les conditions dans lesquelles la conférence environnementale et le débat énergétique vont être liés, l’échec de la conférence environnementale est d’ores et déjà acquis avant même de commencer [...].

    La transition énergétique et de manière plus générale la transformation de notre modèle économique et industriel pour qu’il s’adapte à la rareté des ressources et de la matière première, à l’économie circulaire et aux marchés compatibles avec les défis écologiques à défaut d’en réduire ou d’en supprimer les effets et les causes, coûte très cher. Mais les subventions à la pollution évaluées à un ordre de grandeur de 50 milliards, les coûts en terme de santé publique et donc de sécurité sociale des pollutions notamment chimiques atmosphériques, les coûts de destruction de la biodiversité et de nos ressources naturelles représentent des sommes infiniment plus élevées [...].

    Dès lors, et en définitive, c’est bien un choix politique qui doit être fait. Celui d’une véritable transition économique qui mêle stratégie industrielle, réduction des dépenses publiques contre-productives, transition énergétique et transition écologique, dans une optique européenne. Alors, la conférence environnementale peut être un acte fondateur".
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    Sophie

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    Portail du Gouvernement

    Message  Sophie le 22/8/2012, 16:36

    "La conférence environnementale à pied d'oeuvre"
    => Publication du 25 juillet 2012 <=
    Extraits :

    "L'ambition française d'un tournant vers un nouveau modèle de développement durable prend forme avec la présentation en conseil des ministres du 18 juillet, par Delphine Batho, des grandes lignes de l'organisation de la conférence environnementale.

    La conférence environnementale se tiendra les 14 et 15 septembre prochains. Elle "arrêtera la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. Elle permettra également de définir "la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013", précise la communication en Conseil des ministres.

    La conférence abordera également les questions portant sur la fiscalité écologique, l'impact de l'environnement sur la santé, la gouvernance écologique. Elle "permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l'agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis les indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés et les modalités d’un dialogue décentralisé", précise la communication [...]"

    Et blablabla...
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    Sophie

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    Re: Conférence Environnementale sept. 2012

    Message  Sophie le 22/8/2012, 17:36

    Nous voilà donc avec une belle opération de communication/séduction de plus, dans la lignée des grenelles, simulacres de concertation et compagnie.

    Une position courageuse de notre nouveau gouvernement serait déjà de faire appliquer des mesures, certes bien timides, mais déjà prises lors des différents grenelles. Une position courageuse serait de remettre à l'ordre du jour la proposition de loi de juillet 2011 de députés socialistes (+ EELV), dont Ayrault et Montebourg, qui réclamait, non seulement l'interdiction d'une technique nominative, mais aussi l'interdiction pure et simple de l'exploration/exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Une position courageuse serait de suspendre tous permis déposés et de bloquer le dépôt de toute nouvelle demande de permis.

    Inutile donc pour cela de réunir différentes parties autour d'une table, d'où l'on ressortira (à en lire les principaux médias de masse et à en écouter les extraits choisis des interviews), "satisfaits d'avoir été bien reçus et avec l'impression d'avoir été entendus".

    Une position courageuse de la part des collectifs serait de ne pas participer à/cautionner cette mascarade, mais surtout de l'annoncer dans un communiqué de presse en expliquant pourquoi, en rappelant à la majorité socialiste ces intentions en juillet 2011 et en réaffirmant nos revendications sans compromis. L'idée d'une manifestation à l'occasion de l'ouverture de cette conférence était d'ailleurs proposée.


    PS : il serait par ailleurs prévu une conférence "énergie" bien distincte de l'environnementale (à confirmer). Bizarre, non ?


    Dernière édition par Sophie le 13/9/2012, 16:17, édité 1 fois
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    Sophie

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    Re: Conférence Environnementale sept. 2012

    Message  Sophie le 2/9/2012, 07:46

    L'organisation de la conférence environnementale" se précise. On peut lire, sur le site du Conseil Economique, Social et Environnemental, où se dérouleront ces deux journées :

    "Conçue sur le modèle de la grande conférence sociale, cette rencontre réunira autour de tables rondes thématiques l'ensemble des partenaires parties prenantes du Grenelle de l'environnement (parlementaires, associations environnementales et organisations non gouvernementales, organisations syndicales, patronales et professionnelles, représentants des collectivités territoriales…).

    La conférence environnementale, pilotée par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, doit définir les voies d'une mutation vers un nouveau modèle de développement durable. Les échanges porteront sur deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l'environnement et la nouvelle gouvernance écologique.

    Le Président de la République ouvrira ces journées le 14 septembre. Elles permettront de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l'agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis les indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés et les modalités d’un dialogue décentralisé. La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013".
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    Sophie

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    Re: Conférence Environnementale sept. 2012

    Message  Sophie le 3/9/2012, 18:19

    Le Collectif Ile de France s'est procuré le programme détaillé de la conférence. A télécharger, avec leur autorisation.


    Fichiers joints
    14-150912.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (457 Ko) Téléchargé 1 fois
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    Sophie

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    Re: Conférence Environnementale sept. 2012

    Message  Sophie le 13/9/2012, 16:15

    Le point de vue éclairé et éclairant
    de Fabrice Nicolino sur son blog
    => Article du 13 septembre 2012 <=

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    Re: Conférence Environnementale sept. 2012

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