Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    Les 7 demandes de permis rejetées

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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
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    Les 7 demandes de permis annoncées comme annulées

    Message  Sophie le 7/10/2012, 13:51

    L'annonce de François Hollande à la conférence environnementale...
    ...en attendant les textes officiels
    => Article RMC du 14 septembre 2012 <=
    • Beaumont-de-Lomagne: la demande de recherche de gaz portait sur une zone de 10.405 km2, s'étendant sur 7 départements (Lot-et-Garonne, Dordogne, Lot, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Ariège, Gers). Elle avait été déposée par BNK France, filiale de l'américain BNK Petroleum.

    • Brignoles: la demande de recherche de gaz sur une zone de 6.785 km2 qui s'étend sur 4 départements (Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse, d'après le demandeur) avait été déposée par l'américain Schuepbach.

    • Cahors: la demande de recherche de gaz sur 5.710 km2, sur 4 départements (Aveyron, Dorgogne, Lot et Tarn et Garonne), émanait de 3Legs Oil&Gas, une société de l'île de Man.

    • Lyon-Annecy: la demande de recherche de pétrole et de gaz portait sur 3.800 km2, répartis sur 5 départements (Savoie, Haute-Savoie, Ain, Isère, Rhône), et avait été effectuée par Schuepbach.

    • Montélimar (extension): la demande de recherche de gaz émanait du géant pétrolier français Total. Elle concernait 1.859 km2 situés sur trois départements (Drôme, Var, Gard).

    • Montfalcon: la demande visait à rechercher du gaz sur une superficie de 5.792 km2, dans cinq départements (Savoie, Isère, Drôme, Ardèche et Rhône), et avait été déposée par BNK France.

    • Valence: la demande visait du pétrole et du gaz, sur une zone de 5.801 km2 à cheval sur cinq départements (Rhône, Isère, Savoie, Drôme, Ardèche), et avait été déposée par 3Legs Oil & Gas.
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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
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    Humeur : Enervée

    Les arrêtés

    Message  Sophie le 20/10/2012, 10:43

    Après les annonces, nous attendions les textes officiels.

    Les arrêtés "portant rejet de demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux" sont disponibles sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer sur le nom des demandes de permis).

    Ces arrêtés du 26 septembre 2012, peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative compétente dans le délais de deux mois suivant leur notification aux sociétés concernées.


    • Beaumont-de-Lomagne (BNK France sas) : "il résulte que l'objectif essentiel de la demande de permis est la recherche et l'exploitation de gaz de schiste [...]" ; "il ressort que l'entreprise révise son programme de travaux, les engagements financiers afférents, tout en maintenant ses objectifs initiaux [...]".

    • Brignoles (Schuepbach Energy llc) : "il résulte que l'objectif essentiel de la demande de permis est la recherche et l'exploitation de gaz de schiste [...]" ; "la société indique son intention d'utiliser des forages suivis de la fracturation hydraulique de la roche dans le cadre de l'exploration puis de l'exploitation de la zone [...]".

    • Cahors (3 Legs Oil & Gas plc) : "il résulte que le but essentiel de la demande de permis est la recherche et l'exploration du gaz de schiste [...]" ; "les objectifs de recherches d'hydrocarbures conventionnels mentionnés dans ce rapport ne sont pas crédibles compte tenu de l'absence de réservoirs appropriés [...]".

    • Lyon-Annecy (Schuepbach Energy llc) : "il résulte que l'objectif essentiel de la demande de permis est la recherche et l'exploitation de gaz de schiste [...]" ; "la société indique son intention d'utiliser des forages suivis de la fracturation hydraulique de la roche dans le cadre de l'exploration puis de l'exploitation de la zone [...]".

    • Montfalcon (BNK France sas) : "il résulte que l'objectif essentiel de la demande de permis est la recherche et l'exploitation de gaz de schiste [...]" ; "il ressort que l'entreprise révise son programme de travaux, les engagements financiers afférents, tout en maintenant ses objectifs initiaux [...]" ; "la société indique son intention d'utiliser des forages suivis de la fracturation hydraulique de la roche dans le cadre de l'exploration puis de l'exploitation de la zone [...]".

    • Valence (3 Legs Oil & Gas plc) : "il résulte que la demande de permis vise un double objectif la recherche et l'exploration d'hydrocarbures conventionnels et la recherche et l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels [...]" ; "il ressort que les technologies qui seront mises en oeuvre pour la recherche des hydrocarbures non conventionnels ne sont pas précisément décrites [...]".

    • Montélimar (extension) : arrêté non disponible.

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