Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    La Loi... premières revendications

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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    La Loi... premières revendications

    Message  Sophie le 11/7/2011, 11:00

    Article Actualités-News-Environnement.com du 11 juillet
    "FNE demande la modification du décret"

    Extraits :
    [Dans un communiqué] "FNE demande un retour au texte initial, qui annulait les permis de recherche, et la modification en urgence du décret relatif aux recherches d’hydrocarbures qui permet aux pétroliers d’être soumis au seul régime de la simple déclaration.
    [...] Il faut savoir que la version initiale du texte de loi avait le mérite de la clarté : elle interdisait la recherche des hydrocarbures de roche-mère, quelle que soit la technique envisagée. Pour FNE, cette loi est devenue inapplicable faute d'avoir défini clairement la fracturation hydraulique, elle seule interdite, peut on lire dans un communiqué de presse.
    FNE demande que le décret 2006-649 soit modifié pour faire entrer dans le droit commun, la réglementation concernant les hydrocarbures et mettre fin au statut d’exception dont ils bénéficient. Une fracture vaut bien une concertation."

      La date/heure actuelle est 20/10/2017, 23:30