=> Conseil des Ministres du 18 juillet 2012 <=
"La préparation de la conférence environnementale"
"La préparation de la conférence environnementale"
Extraits :
"La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale [...].
Elle se saisira de deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l'environnement et la nouvelle gouvernance écologique.
La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l'Etat et dans le respect de leur indépendance, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également [...].
La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013 [...]".
"La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale [...].
Elle se saisira de deux grandes priorités - la transition énergétique et la préservation de la biodiversité - et ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l'environnement et la nouvelle gouvernance écologique.
La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à la réflexion et aux décisions, aux côtés de l'Etat et dans le respect de leur indépendance, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d'employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également [...].
La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013 [...]".
"Lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, mercredi 11 juillet, Delphine Batho a annoncé "d'abord une phase d'information des citoyens, ensuite des débats locaux et participatifs (…) envisagés dans toutes les communautés de commune volontaires". "La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l'élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation", conclut la communication. Une loi-cadre sur la biodiversité pourrait également voir le jour en 2013.
CALENDRIER
24 juillet : le Premier ministre rencontre les ONG.
14-15 septembre 2012 : début de la conférence environnementale.
Début du premier semestre 2013 : fin du débat.
Premier semestre 2013 : projet de loi de programmation sur l'énergie".
Copyright © EurActiv.fr
CALENDRIER
24 juillet : le Premier ministre rencontre les ONG.
14-15 septembre 2012 : début de la conférence environnementale.
Début du premier semestre 2013 : fin du débat.
Premier semestre 2013 : projet de loi de programmation sur l'énergie".
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Dernière édition par Sophie le 16/8/2012, 14:20, édité 2 fois