Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    Schuepbach renonce à poursuivre les Maires du Gard et de l'Ardèche

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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    Schuepbach renonce à poursuivre les Maires du Gard et de l'Ardèche

    Message  Sophie le 29/9/2011, 07:27

    "La société, dont le siège est à Dallas, renonce à poursuivre devant le tribunal administratif les communes de Bonnevaux, Aujac et Malons-et-Elze. Les trois localités gardoises avaient pris au printemps un arrêté municipal interdisant "l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique verticale et horizontale". Un texte que la compagnie pétrolière avait décidé d’attaquer devant le tribunal administratif pour en demander l’annulation [...]."

    "La société Schuepbach, titulaire du permis de Villeneuve-de-Berg, vient de renoncer à ses recours intentés pour “abus de pouvoir” contre 45 élus ardéchois [...]. Le maire de Lagorce considère que ce recul « rentre dans une stratégie d’apaisement pour calmer le jeu » avant le 13 octobre, date à laquelle le gouvernement doit publier la liste des permis abrogés. Cette décision de la compagnie pétrolière n’est pas si surprenante selon maître Hélène Bras, avocate des élus, car Schuepbach «devait produire les documents obtenus pour avoir le titre d’exploration, mais ne souhaitait pas les divulguer.»"

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