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Rapport commandé par le Gouvernement
En février 2011, les ministres de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de l’Énergie, Éric Besson, confiaient aux CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) et au CGIET (conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies) une mission d'étude et d'analyse relative aux enjeux économiques, sociaux et environnement des hydrocarbures de roche-mère.
La lettre de mission demandait un rapport d'étape avant le 15 avril 2011 et un rapport final avant le 31 mai 2011.
Le rapport d'étape a été rendu le 21 avril 2011. Il est disponible sur le site du Ministère (=> ici <=). Ce rapport d'étape précisait alors dans son annexe 3 une liste de 46 permis en cours d'instruction, ciblés sur les hydrocarbures de roche-mère.
Près de 10 mois après la date initialement prévue, le rapport définitif vient d'être rendu, ce 22 mars 2012. Il se compose du rapport d'étape et d'un rapport complémentaire, recadré par une nouvelle lettre de mission datée d'août 2011. Il regroupe les annexes des deux rapports et reprend le texte de la loi de juillet 2011. Il est également disponible sur le site du Ministère (=> là <=).
On peut notamment lire dans ce rapport que "les objectifs peuvent évoluer au cours de la durée de validité du permis, en fonction des résultats des premières études, des échographies du sous-sol et des premiers forages de prospection. Une entreprise recherchant initialement des hydrocarbures conventionnels peut réorienter son activité – là encore, sous réserve de l’instruction des demandes de travaux de recherche par le préfet et sous réserve que les technologies nécessaires soient autorisées.
Les objectifs peuvent également être multiples dès l’origine. Plusieurs des demandes de permis retenues dans ce tableau ont également été justifiées par des objectifs conventionnels".
La lettre de mission demandait un rapport d'étape avant le 15 avril 2011 et un rapport final avant le 31 mai 2011.
Le rapport d'étape a été rendu le 21 avril 2011. Il est disponible sur le site du Ministère (=> ici <=). Ce rapport d'étape précisait alors dans son annexe 3 une liste de 46 permis en cours d'instruction, ciblés sur les hydrocarbures de roche-mère.
Près de 10 mois après la date initialement prévue, le rapport définitif vient d'être rendu, ce 22 mars 2012. Il se compose du rapport d'étape et d'un rapport complémentaire, recadré par une nouvelle lettre de mission datée d'août 2011. Il regroupe les annexes des deux rapports et reprend le texte de la loi de juillet 2011. Il est également disponible sur le site du Ministère (=> là <=).
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Rapport commandé par l'Assemblée Nationale
Parallèlement à cette mission demandée par le Gouvernement, la Commission du développement Durable de l'Assemblée Nationale a, de son côté, confié en mars 2011 une mission d'information à deux députés : MM. Gonnot et Martin. Leur rapport est disponible sur le site de l'Assemblée Nationale (=> ici <=).Rapport commandé par l'Assemblée Nationale
On peut notamment lire dans ce rapport que "les objectifs peuvent évoluer au cours de la durée de validité du permis, en fonction des résultats des premières études, des échographies du sous-sol et des premiers forages de prospection. Une entreprise recherchant initialement des hydrocarbures conventionnels peut réorienter son activité – là encore, sous réserve de l’instruction des demandes de travaux de recherche par le préfet et sous réserve que les technologies nécessaires soient autorisées.
Les objectifs peuvent également être multiples dès l’origine. Plusieurs des demandes de permis retenues dans ce tableau ont également été justifiées par des objectifs conventionnels".
"Le titulaire d’une concession détient la faculté d’explorer les ressources en hydrocarbures de schiste du territoire qui lui a été accordé pour l’exploitation d’un gisement traditionnel. C’est le cas de la société Vermilion qui a foré deux puits de recherches d’huile de schiste pour déterminer les potentialités du bassin parisien. Le titre qui a autorisé cette opération – la concession de Champotran – n’apparaît pas dans la liste communiquée par le DGEC".
