Forum du Collectif 34 Grand Montpellier ''Gaz de Schiste : Non Merci !''

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Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    [Comment ça marche ?] Les demandes de permis et de concession

    Sophie
    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    [Comment ça marche ?] Les demandes de permis et de concession Empty [Comment ça marche ?] Les demandes de permis et de concession

    Message  Sophie 31/3/2012, 18:38

    Le dossier de demande de permis d'exploration, accompagnée de l’ensemble des pièces jointes, est adressé au Ministère de l’Ecologie... Des copies du dossier doivent être envoyées au Préfet et à la DREAL de la région intéressée.

    Après avoir été jugée recevable dans sa forme par le service approprié de la DREAL concernée, la demande de permis de recherches est publiée au Journal Officiel.
    La DREAL consulte les services administratifs locaux pour établir la liste des différentes contraintes qui peuvent affecter les travaux d’exploration (projets d’urbanisation, sites archéologiques ou historiques, zones militaires, etc.). Après cette phase de consultation, la procédure locale s’achève par le rapport de la DREAL et avec l’avis du ou des Préfets concernés.

    Le permis d’exploration est accordé (après avoir recueilli l'avis du CGIET) par simple arrêté ministériel sans enquête publique, publié au Journal Officiel de la République Française. Ce permis est attribué pour 5 ans au plus, moyennant un effort financier minimal figurant dans l’arrêté d’octroi. La durée de l’ensemble de la procédure peut être estimée à 12 mois.
    Le détenteur du permis d'exploration peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches [exploitation déguisée ?].

    Après la phase d'exploration, une demande de concession peut être déposée par le titulaire du permis de recherche.
    La concession est attribuée par décret, après enquête publique, consultation des services administratifs locaux, et avis du Conseil Général de l’Industrie et des Technologies (CGIET), puis du Conseil d’Etat. Une telle concession est habituellement accordée pour une période de 25 ou 50 ans et peut être renouvelée plusieurs fois pour 25 ans au plus chaque fois.


    Dernière édition par Sophie le 17/5/2012, 09:27, édité 7 fois
    Sophie
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    [Comment ça marche ?] Les demandes de permis et de concession Empty Re: [Comment ça marche ?] Les demandes de permis et de concession

    Message  Sophie 14/5/2012, 18:19

    Le BEPH (Bureau Exploration Production des Hydrocarbures) publie tous les mois un bulletin d'information qui permet d’être informé sur l’évolution du domaine minier (demandes de permis, attributions, renonciations, expirations...), l’activité de géophysique et de forage, les travaux sur les gisements et la production de pétrole et de gaz.

      La date/heure actuelle est 20/10/2021, 07:15