Forum du Collectif 34 Grand Montpellier ''Gaz de Schiste : Non Merci !''

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

Octobre 2021

LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?

Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun


[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 24 le 1/10/2013, 13:22

Le Deal du moment : -32%
-100€ sur le Kit 4 caméras de surveillance ...
Voir le deal
209.99 €

    Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts

    Sophie
    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts Empty Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts

    Message  Sophie 14/7/2011, 09:51

    Une nouvelle proposition de loi (n° 3690) a été déposée le 13 juillet à l'Assemblée Nationale
    par des parlementaires socialistes et écologistes (Yves Cochet, Jean-Marc Ayrault...)
    et renvoyée devant la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.


    Exposé des motifs - extraits :

    "La fronde citoyenne qui s’est mise en place à travers la France contre les forages en eaux profondes, notamment après l’accident de la plateforme DeepWater Horizon dans le Golfe du Mexique et, ces derniers mois, contre la prospection des gaz et huiles de schiste sur le territoire national, nous a obligé à réagir fin mars dernier en déposant une proposition de loi interdisant les gaz et huiles de schiste ainsi que les forages en eaux profondes, et abrogeant les permis de recherches."
    "Le texte adopté n’interdit nullement l’exploration et l’exploitation d’autres hydrocarbures non conventionnels. Il interdit simplement la fracturation hydraulique [...]. La loi omet cependant de définir cette technique ; ce qui est source d’insécurité juridique.
    En outre, la loi n’interdit absolument pas le recours à d’autres techniques d’exploration de mines d’hydrocarbures de schiste. Or, d’autres techniques existent et sont aussi impactantes pour l’environnement que la technique interdite par le texte. [...] Ensuite, le texte n’abroge pas les permis litigieux."
    "Enfin, le Gouvernement explique son refus d’annuler les permis en mettant en avant l’argument de l’indemnisation. Or, l’indemnisation des industriels n’est pas automatique suite à l’annulation d’un acte administratif qui leur était favorable."
    L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels "sont contestables à plusieurs égards."
    "Premièrement, le coût d’exploitation de forages en eaux profondes ainsi que des mines de gaz et huile de schiste est très élevé [...]. Deuxièmement, leur exploration et leur exploitation auront plusieurs effets largement incompatibles avec les objectifs de protection de l'environnement et partant, avec les engagements du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer [...]. Troisièmement, le bilan carbone de l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels est en effet très inquiétant [...]. Quatrièmement, l’exploration et l’exploitation du gaz et de l’huile de schiste, de par la pollution qu’elles engendrent au niveau de l’eau mais également des écosystèmes et de la biodiversité, fait évidemment courir de gros risques aux secteurs économiques de l’agriculture mais également du tourisme."

    Les deux premiers articles :
    ARTICLE 1
    I. En application de la Charte de l'environnement, et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sont interdites sur le territoire national.
    II. Sont considérés comme non conventionnels les hydrocarbures, liquides ou gazeux, qui seraient piégés dans la roche ou dans un réservoir à perméabilité particulièrement faible ou qui sont enfouis dans un gisement situé en eaux profondes, et dont l’exploration et/ou l’exploitation nécessitent soit d’utiliser des moyens d’extraction pour fracturer, fissurer ou porter atteinte à l'intégrité de la roche, soit de recourir à des plateformes flottantes ou à des navires de forage ancrés au fond de l’eau et/ou maintenues en position grâce à des moteurs commandés par un GPS.
    ARTICLE 2
    En application de l’article 1er, les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés avec effet rétroactif.



    Dernière édition par Sophie le 12/10/2011, 05:25, édité 1 fois
    Sophie
    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts Empty Re: Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts

    Message  Sophie 14/9/2011, 08:09

    Parmi les Députés présentant la proposition de loi :
    • William Dumas, député du Gard,
    • André Vézinhet, député de l'Hérault.
    Sophie
    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts Empty Rejet Proposition de Loi

    Message  Sophie 12/10/2011, 05:24

    "L'Assemblée rejette la proposition d'interdiction de l'opposition"
    => Romandie News 11 octobre 2011 <=
    Extraits :

    "L'Assemblée nationale française a repoussé mardi par 269 voix contre 191 une proposition de loi défendue par le PS, les Verts, le PCF et le Parti de Gauche [...]. La proposition de la gauche visait à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à définir la notion d'hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier [...].
    Pour l'UMP, Michel Havard a fait valoir que la loi Jacob était largement suffisante.
    Enfin, Philippe Folliot a justifié l'opposition du Nouveau centre en faisant valoir que la proposition de l'opposition était non advenue pour la France qui est très sensible à la question des réserves fossiles. Votre texte, a-t-il dit, pourrait avoir des conséquences graves pour toutes sortes d'explorations et exploitations en sous-sol."
    Le commentaire de Max Roustan, députe-maire d'Alès
    "L’UMP Max Roustan, député-maire d’Alès, s’attendait à ce que l’ensemble des permis soit abrogé. "Ce serait une catastrophe naturelle sinon", tempête-t-il. Il pensait même que la proposition de loi de la gauche serait votée. Il n’était pas à Paris, mais il dit l’avoir votée par délégation. Le rapporteur de la proposition de loi dément catégoriquement. L'UMP aurait voté contre à l'unanimité".
    => Midi Libre du 11 octobre 2011 <=

    Le commentaire de NKM
    "A l'inverse, la ministre de l'écologie Nathalie Koscisko-Morizet a «regretté que l'opposition veuille encore aborder ce sujet alors que nous l'avons traité et bien traité» [...].
    Le Sénat, passé à gauche il y a quelques jours examinera à son tour le texte. Mais le dernier mot reviendra à l 'Assemblée.

    Contenu sponsorisé

    Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts Empty Re: Nouvelle Proposition de Loi des Députés PS & Verts

    Message  Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est 20/10/2021, 06:14