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Les eurodéputés reportent le vote
sur la réalisation d'études d'impact préalables
sur la réalisation d'études d'impact préalables
Ce mercredi 11 septembre 2013, les eurodéputés devaient se prononcer sur "la révision de la directive 2011/92 traitant de l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Compte tenu de la préparation d'une législation européenne sur les hydrocarbures non conventionnels, ce vote était particulièrement suivi par l'exécutif européen puisque les parlementaires européens envisagent d'amender la directive 2011/92 pour imposer une étude d'impact environnemental préalablement à la réalisation de travaux d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels".
Voici le courrier adressé par le Collectif Grand Montpellier, le 9 septembre, aux eurodéputés français de la circonscription sud-ouest :
Compte tenu de la préparation d'une législation européenne sur les hydrocarbures non conventionnels, ce vote était particulièrement suivi par l'exécutif européen puisque les parlementaires européens envisagent d'amender la directive 2011/92 pour imposer une étude d'impact environnemental préalablement à la réalisation de travaux d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels".
Voici le courrier adressé par le Collectif Grand Montpellier, le 9 septembre, aux eurodéputés français de la circonscription sud-ouest :
Nous avons appris que le vote est finalement reporté en octobre.
"Les députés ont souhaité qu'au préalable, un débat en séance plénière ait lieu, en présence de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil", indique le Parlement [...].
Les deux amendements objets de toutes les attentions se complètent et visent à inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement. Les études d'impact seraient ainsi rendues systématiquement obligatoires, alors qu'actuellement la directive ne l'impose pas, compte tenu de niveaux de production quotidienne des hydrocarbures non conventionnels "qui sont souvent extrêmement variables et inférieurs" aux niveaux de production des hydrocarbures conventionnels {...]".
"Les députés ont souhaité qu'au préalable, un débat en séance plénière ait lieu, en présence de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil", indique le Parlement [...].
Les deux amendements objets de toutes les attentions se complètent et visent à inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement. Les études d'impact seraient ainsi rendues systématiquement obligatoires, alors qu'actuellement la directive ne l'impose pas, compte tenu de niveaux de production quotidienne des hydrocarbures non conventionnels "qui sont souvent extrêmement variables et inférieurs" aux niveaux de production des hydrocarbures conventionnels {...]".
