Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    Directive EIE : interpellation des EuroDéputés

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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    Directive EIE : interpellation des EuroDéputés

    Message  Sophie le 11/9/2013, 17:35

    Les eurodéputés reportent le vote
    sur la réalisation d'études d'impact préalables
    Ce mercredi 11 septembre 2013, les eurodéputés devaient se prononcer sur "la révision de la directive 2011/92 traitant de l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

    Compte tenu de la préparation d'une législation européenne sur les hydrocarbures non conventionnels, ce vote était particulièrement suivi par l'exécutif européen puisque les parlementaires européens envisagent d'amender la directive 2011/92 pour imposer une étude d'impact environnemental préalablement à la réalisation de travaux d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels".

    Voici le courrier adressé par le Collectif Grand Montpellier, le 9 septembre, aux eurodéputés français de la circonscription sud-ouest :

    Nous avons appris que le vote est finalement reporté en octobre.

    "Les députés ont souhaité qu'au préalable, un débat en séance plénière ait lieu, en présence de la Commission européenne et de la Présidence du Conseil", indique le Parlement [...].

    Les deux amendements objets de toutes les attentions se complètent et visent à inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement. Les études d'impact seraient ainsi rendues systématiquement obligatoires, alors qu'actuellement la directive ne l'impose pas, compte tenu de niveaux de production quotidienne des hydrocarbures non conventionnels "qui sont souvent extrêmement variables et inférieurs" aux niveaux de production des hydrocarbures conventionnels {...]".

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