Forum du Collectif 34 Grand Montpellier ''Gaz de Schiste : Non Merci !''

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Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

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7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
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    [Naufrage Erika] Délibérations et Confirmation par la Cour de Cassation

    Sophie
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    Date d'inscription : 18/06/2011
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    Humeur : Enervée

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    Message  Sophie 8/4/2012, 10:20

    "Des réquisitions favorables à Total dans l'affaire Erika"
    => Article Boursier.com du 6 avril 2012 <=
    Extraits :

    "PARIS (Reuters) - Le parquet général de la Cour de cassation propose d'annuler définitivement la condamnation de Total, plus de 12 ans près le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui avait provoqué un désastre écologique majeur [...].

    Le ministère public fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale.

    La Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui se réunira le 24 mai et rendra ensuite sa décision après un délibéré, n'est cependant pas tenue de suivre l'avis du parquet, dont la teneur a été révélée par Libération et Ouest-France.

    Quelle que soit la décision finale, le dossier est crucial pour l'industrie pétrolière dans le monde entier.

    Le parquet général demande l'annulation définitive, sans nouveau procès, de la condamnation pour "pollution maritime" de la première société française prononcée après deux décisions en première instance en 2008 et en appel en 2010 [...].

    Les juridictions inférieures ont retenu jusqu'ici que le fait que le territoire français ait été touché par les effets de l'infraction suffisait à rendre les juges français compétents [...].

    Corinne Lepage, une des avocates des parties civiles et ex-ministre de l'Environnement, a souligné qu'il ne s'agissait à ce stade que d'un avis et espéré que la Cour ne le suive pas. Ce serait une double catastrophe juridique, non pas pour les communes (...) mais sur le plan du droit en général parce que ça veut dire que des affréteurs pourraient continuer comme Total à prendre des bateaux pourris comme l'était l'Erika pour des raisons de pure cupidité et polluer les côtes sans qu'il ne se passe rien, a-t-elle dit sur RTL" [...].


    Dernière édition par Sophie le 3/1/2013, 11:26, édité 1 fois
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    [Naufrage Erika] Délibérations et Confirmation par la Cour de Cassation Empty Re: [Naufrage Erika] Délibérations et Confirmation par la Cour de Cassation

    Message  Sophie 3/1/2013, 11:18

    Article Journal des Communes Durables
    du 25 septembre 2012
    "Confirmation de la responsabilité des transporteurs"

    [Naufrage Erika] Délibérations et Confirmation par la Cour de Cassation Jdesco10

      La date/heure actuelle est 6/12/2023, 08:05