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![[Eau en Régie Publique] Soutien du Collectif GdS + Infos Empty](https://2img.net/i/empty.gif)
Le Collectif Grand Montpellier "Gaz de Schiste : Non Merci !" a décidé de soutenir la mobilisation pour un retour en Régie Publique de la gestion de l'Eau sur l'Agglo de Montpellier. Il a ainsi rejoint le Collectif adhoc, créé en novembre 2012 à l'initiative des associations Eau Secours 34 et Attac.
La mobilisation s'inscrit en parallèle de la pseudo-concertation, au cadre très contraint, lancée par Montpellier Agglomération : "Quelle eau pour demain ?". Ce processus prévoit une "conférence de consensus" en 4 temps à l'intention d'un panel de 20 usagers pour toute l'agglo (!), qui n'est pas censée discuter du mode de gestion...
Pour être reçu et entendu par les élus de l'Agglomération, le Collectif a besoin que les usagers, massivement, s'emparent du débat et s'expriment. Une pétition peut ainsi être téléchargée ou signée en ligne sur le site du Collectif.
La mobilisation s'inscrit en parallèle de la pseudo-concertation, au cadre très contraint, lancée par Montpellier Agglomération : "Quelle eau pour demain ?". Ce processus prévoit une "conférence de consensus" en 4 temps à l'intention d'un panel de 20 usagers pour toute l'agglo (!), qui n'est pas censée discuter du mode de gestion...
Pour être reçu et entendu par les élus de l'Agglomération, le Collectif a besoin que les usagers, massivement, s'emparent du débat et s'expriment. Une pétition peut ainsi être téléchargée ou signée en ligne sur le site du Collectif.
Résumé de la situation actuelle :
la Délégation de Service Public (DSP)
la Délégation de Service Public (DSP)
Les services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans l’agglo de Montpellier sont gérés en Délégation de Service Public (DSP – "affermage") à des entreprises privées (Veolia, Suez, Saur). Sur Montpellier, ces services sont délégués à Veolia (ex CGE) depuis 1989.
Depuis le 1er janvier 2010, l'Agglo concentre toutes les compétences dans le domaine de l'eau sur le territoire des 31 communes (plus de 400000 habitants). Les contrats de 17 de ces DSP (dont Montpellier) arrivent à échéance en 2014. La communauté d’agglomération aura donc le choix à cette date entre renouveler le contrat de délégataires actuels, choisir un autre délégataire ou retourner en régie publique.
Il faut un an et demi environ pour reconstruire une Régie Publique à partir d’une délégation au privé (transfert du personnel, transfert des compétences…). La décision de retourner en régie publique doit donc être prise au premier semestre 2013 au plus tard. Le Collectif s'est ainsi donné 8 mois pour informer/mobiliser les usagers de l'Agglo et inverser la tendance qui est actuellement plutôt en faveur de la DSP au sein du Conseil d'Agglo.
Depuis le 1er janvier 2010, l'Agglo concentre toutes les compétences dans le domaine de l'eau sur le territoire des 31 communes (plus de 400000 habitants). Les contrats de 17 de ces DSP (dont Montpellier) arrivent à échéance en 2014. La communauté d’agglomération aura donc le choix à cette date entre renouveler le contrat de délégataires actuels, choisir un autre délégataire ou retourner en régie publique.
Il faut un an et demi environ pour reconstruire une Régie Publique à partir d’une délégation au privé (transfert du personnel, transfert des compétences…). La décision de retourner en régie publique doit donc être prise au premier semestre 2013 au plus tard. Le Collectif s'est ainsi donné 8 mois pour informer/mobiliser les usagers de l'Agglo et inverser la tendance qui est actuellement plutôt en faveur de la DSP au sein du Conseil d'Agglo.
Inconvénients de la DSP
La délégation implique par définition l'intervention d'un intermédiaire : une entreprise privée qui verse des dividendes à ses actionnaires à partir des bénéfices qu'elle réalise en surfacturant le service. Dans ce but, le prix du service est soumis à une indexation inflationniste totalement virtuelle. Il est également bien tentant de réaliser un maximum d'économies, au détriment de l'entretien des réseaux et de la qualité de l'Eau. D'autant que les investissements restent le plus souvent à la charge de la Collectivité.
Quand s'ajoutent l'impossibilité pour les usagers de participer aux instances de gestion/décision et l'absence, en pratique, d'un véritable contrôle des élus, force est de constater l'opacité de ce mode de gestion : montant réel des charges et marge du délégataire inconnus....
Quand s'ajoutent l'impossibilité pour les usagers de participer aux instances de gestion/décision et l'absence, en pratique, d'un véritable contrôle des élus, force est de constater l'opacité de ce mode de gestion : montant réel des charges et marge du délégataire inconnus....
Avantages de la Régie Publique (RP)
Il existe plusieurs formes de régies publiques, mais la plus adaptée est la régie à autonomie financière et personnalité morale.
Elle est en effet administrée par un Conseil d’Administration et les usagers peuvent participer, en minorité, à cette instance de décision.
La régie publique est le seul mode de gestion qui offre l’assurance que la facture de l’usager ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service. En l'absence de délégataire intermédiaire, les bénéfices ne sont plus reversés aux actionnaires, mais réinvestis tous les ans dans le service Eau, qui est alors moins cher (de 30 à 50%). La proximité des élus et des usagers s'en trouve aussi renforcée.
Règlementation et transparence sont strictement respectées, avec un contrôle total par la Collectivité, une justification comptable des décisions et de leurs applications, des recettes/dépenses équilibrées...
On pourrait craindre un manque de technicité : or, les personnels et leurs compétences sont repris par la RP (statut de droit privé conservé, ce qui facilite leur transfert).
Il est facile pour une Collectivité de se décharger sur un délégataire. Mais la réappropriation du contrôle du service Eau, par la Collectivité et par les usagers, assure un meilleur rapport qualité/prix du service. La recherche d'économies n'est plus motivée par la rémunération de tiers-actionnaires, mais par une meilleure efficacité du service (lutte contre les pollutions, réduction des fuites, gestion plus équilibrée des ressources locales/besoins locaux...).
Et depuis 2004, ce sont plus de 300 communes de toutes tailles qui sont revenues en Régie Publique, parmi lesquelles Paris, Grenoble, Lille, Rouen, Annonay, Castres, Neufchâteau, Fraisse, Embrun...
Elle est en effet administrée par un Conseil d’Administration et les usagers peuvent participer, en minorité, à cette instance de décision.
La régie publique est le seul mode de gestion qui offre l’assurance que la facture de l’usager ne sert qu’à l’entretien et l’amélioration du service. En l'absence de délégataire intermédiaire, les bénéfices ne sont plus reversés aux actionnaires, mais réinvestis tous les ans dans le service Eau, qui est alors moins cher (de 30 à 50%). La proximité des élus et des usagers s'en trouve aussi renforcée.
Règlementation et transparence sont strictement respectées, avec un contrôle total par la Collectivité, une justification comptable des décisions et de leurs applications, des recettes/dépenses équilibrées...
On pourrait craindre un manque de technicité : or, les personnels et leurs compétences sont repris par la RP (statut de droit privé conservé, ce qui facilite leur transfert).
Il est facile pour une Collectivité de se décharger sur un délégataire. Mais la réappropriation du contrôle du service Eau, par la Collectivité et par les usagers, assure un meilleur rapport qualité/prix du service. La recherche d'économies n'est plus motivée par la rémunération de tiers-actionnaires, mais par une meilleure efficacité du service (lutte contre les pollutions, réduction des fuites, gestion plus équilibrée des ressources locales/besoins locaux...).
Et depuis 2004, ce sont plus de 300 communes de toutes tailles qui sont revenues en Régie Publique, parmi lesquelles Paris, Grenoble, Lille, Rouen, Annonay, Castres, Neufchâteau, Fraisse, Embrun...
