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Interview d'Arnaud Gossement
"Il ne faut pas craindre d'adapter les procédures
aux exigences de la démocratie écologique"
=> Article Novethic du 20 octobre 2011 <=
Extraits :"Il ne faut pas craindre d'adapter les procédures
aux exigences de la démocratie écologique"
=> Article Novethic du 20 octobre 2011 <=
"D’abord, le code minier datant de 1956, il fallait le revoir du point de vue purement juridique. Ce chantier a été ouvert en 2009. L’autre raison est historique : l’affaire des gaz de schiste a révélé qu’il était nécessaire de modifier le code minier. Dans ce cadre la mission que m’avait confiée Nathalie Kosciusko Morizet consistait à réfléchir sur la façon de rapprocher le code minier et celui de l’environnement en me concentrant particulièrement sur l’évaluation du risque, l’information et la participation du public [...]."
"Le droit minier date, dans son esprit, de 1810. Il est donc forcément obsolète. Dans ce code l’Etat occupe une place prépondérante qu’il n’a plus du tout aujourd’hui. Ainsi, au nom de l’intérêt général, il pouvait porter atteinte au droit de propriété, ce qui n’est plus accepté par la société [...]."
"Je préconise par exemple une participation du public en amont des politiques publiques et pas forcément projet par projet, ce qui pourrait alourdir les procédures inutilement. Par exemple sur les gaz de schiste il aurait été intéressant de se poser la question de l’intérêt d’exploiter ou non les hydrocarbures non conventionnels plutôt que de se concentrer uniquement sur les risques des projets Total ou Schuepbach. Cela passerait par une instance de type Grenelle, avec différentes parties. Je propose la création d’un Haut Conseil des ressources minières sur le modèle du Haut conseil des biotechnologies qui a l’avantage de disposer d’une expertise pluraliste (scientifique mais aussi économique, éthique et sociale) [...]."
"Il ne faut surtout pas résumer la problématique du code minier à celle des gaz de schiste, car sinon on risque d’entraver la production de ressources qui pourraient être essentielles (la géothermie profonde nécessite l’utilisation de la fracturation hydraulique, ndlr) [...]."
"Le droit minier date, dans son esprit, de 1810. Il est donc forcément obsolète. Dans ce code l’Etat occupe une place prépondérante qu’il n’a plus du tout aujourd’hui. Ainsi, au nom de l’intérêt général, il pouvait porter atteinte au droit de propriété, ce qui n’est plus accepté par la société [...]."
"Je préconise par exemple une participation du public en amont des politiques publiques et pas forcément projet par projet, ce qui pourrait alourdir les procédures inutilement. Par exemple sur les gaz de schiste il aurait été intéressant de se poser la question de l’intérêt d’exploiter ou non les hydrocarbures non conventionnels plutôt que de se concentrer uniquement sur les risques des projets Total ou Schuepbach. Cela passerait par une instance de type Grenelle, avec différentes parties. Je propose la création d’un Haut Conseil des ressources minières sur le modèle du Haut conseil des biotechnologies qui a l’avantage de disposer d’une expertise pluraliste (scientifique mais aussi économique, éthique et sociale) [...]."
"Il ne faut surtout pas résumer la problématique du code minier à celle des gaz de schiste, car sinon on risque d’entraver la production de ressources qui pourraient être essentielles (la géothermie profonde nécessite l’utilisation de la fracturation hydraulique, ndlr) [...]."
