[Europe] Communiqué de la Commission ENVI

Parlement Européen : Communiqué de Presse
de la Commission Environnement, Santé Publique et Sécurité Alimentaire du 19 septembre 2012
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"Le démarrage de l'exploration de schiste bitumineux et de gaz de schiste dans certains pays de l'UE devrait être soutenu par des "régimes de réglementation solides" selon deux résolutions distinctes et non contraignantes adoptées en commissions de l'énergie (aspects industriels) et de l'environnement (santé et environnement). Les États membres devraient être prudents en attendant l'analyse qui déterminera si le règlement européen est approprié, affirme la commission de l'environnement.

Chaque pays de l'UE a le droit de décider d'exploiter ou non du gaz de schiste, a déclaré la commission de l'énergie. Les États membres devraient disposer de règles solides sur toutes les activités liées au gaz de schiste, notamment sur la fracturation hydraulique ("fracking"). Les députés ont également conseillé à l'UE de tirer les enseignements des expériences américaines, en vue d'utiliser des processus industriels écologiques et les "meilleures techniques existantes".

La Commission a déjà conclu que les règles européennes couvrent, de manière adéquate, les licences, l'exploration précoce et la production de gaz de schiste mais qu'une "analyse détaillée" du règlement sur les combustibles fossiles non conventionnels est nécessaire, étant donné l'éventuelle expansion de leur exploitation, soulignent les députés de la commission de l'environnement.

Des projets spécifiques liés à l'utilisation de l'eau devraient accompagner toute activité de fracturation hydraulique, et l'eau devrait être recyclée autant que possible, affirme la résolution de la commission de l'environnement. Les compagnies doivent déclarer quels produits chimiques sont utilisés, en vue de respecter la législation européenne, ajoute le texte.

La consommation européenne de gaz est actuellement en augmentation dans l'Union, avec des importations qui devraient atteindre 450 milliards de mètres cubes par an d'ici 2035. De nouvelles sources de gaz naturel pourraient contribuer à la diversité de l'approvisionnement, mais d'autres mesures sont nécessaires en vue de réduire la dépendance vis-à-vis des importations, comme le recours aux énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, affirme la commission de l'énergie.

La commission de l'énergie a approuvé la résolution par 32 voix pour, 23 voix contre et une abstention. La commission de l'environnement a approuvé la résolution par 63 voix pour, une voix contre et une abstention. Les deux résolutions devraient être adoptées en plénière en octobre.