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![[Allemagne] Des nouvelles de la mobilisation Empty](https://2img.net/i/empty.gif)
Extraits d'un communiqué publié sur la page commune des collectifs allemands
(message transmis sur la liste de diffusion nationale)
=> Collectif "Schönes Lünnes" - Basse-Saxe <=
(message transmis sur la liste de diffusion nationale)
=> Collectif "Schönes Lünnes" - Basse-Saxe <=
Le code fédéral des mines étant prioritaire par rapport aux législations des länder, ceux-ci et les communes ne disposent que de peu de moyens pour s'opposer aux autorisations d'exploration et/ou d'exploitation de gaz (avec ou sans fracturation hydraulique).
Malgré tout, certaines communes s'ingénient à trouver des lacunes administratives leur permettant d'interdire de tels forages sur leur territoire. Ainsi, le conseil municipal de Hagen (tous parties confondus) a explicitement demandé à l'administration municipale de ne pas mettre à la disposition de sociétés gazières des terrains appartenant à la commune. Couplée à une politique d'information active des citoyens pour qu'ils ne louent pas leur terrain aux gaziers, cette ordonnance municipale ferme la porte aux "prédateurs gaziers".
D'autres communes et communautés de communes de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont eu des démarches semblables et exigé des administrateurs de districts de les informer en détail sur les demandes d'autorisation en cours et à venir.
En Basse-Saxe également, certaines communes résistent, à l'instar de Rothenburg qui demande un moratoire sur l'exploration et l'exploitation non conventionnelle de gaz au moins jusqu'à la publication de l'étude commandée par le ministère fédéral de l'Environnement (été 2012) et rappelle l'intérêt supérieur de la protection de l'eau.
Entre-temps, sur une demande du parti Vert, le gouvernement fédéral a confirmé que tout forage gazier est interdit dans les zones de protection 1 et 2 de l'eau. Pour les zones 3 et les autres territoires, il incombe aux offices compétents des länder de s'assurer qu'il n'existe aucun danger pour l'eau. Dans ce cas, la protection de l'eau a priorité sur les autorisations délivrées au niveau fédéral pour une quelconque exploration ou exploitation.
Il s'avère donc que les communes et les offices compétents sont moins désemparés face aux sociétés gazières qu'ils ne l'affirment depuis le début de l'année. Ils disposent tout à fait de moyens pour stopper les projets de forage des gaziers. Encore, faut-il le vouloir. C'est là que le bât blesse, en particulier en Basse-Saxe.
Malgré tout, certaines communes s'ingénient à trouver des lacunes administratives leur permettant d'interdire de tels forages sur leur territoire. Ainsi, le conseil municipal de Hagen (tous parties confondus) a explicitement demandé à l'administration municipale de ne pas mettre à la disposition de sociétés gazières des terrains appartenant à la commune. Couplée à une politique d'information active des citoyens pour qu'ils ne louent pas leur terrain aux gaziers, cette ordonnance municipale ferme la porte aux "prédateurs gaziers".
D'autres communes et communautés de communes de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont eu des démarches semblables et exigé des administrateurs de districts de les informer en détail sur les demandes d'autorisation en cours et à venir.
En Basse-Saxe également, certaines communes résistent, à l'instar de Rothenburg qui demande un moratoire sur l'exploration et l'exploitation non conventionnelle de gaz au moins jusqu'à la publication de l'étude commandée par le ministère fédéral de l'Environnement (été 2012) et rappelle l'intérêt supérieur de la protection de l'eau.
Entre-temps, sur une demande du parti Vert, le gouvernement fédéral a confirmé que tout forage gazier est interdit dans les zones de protection 1 et 2 de l'eau. Pour les zones 3 et les autres territoires, il incombe aux offices compétents des länder de s'assurer qu'il n'existe aucun danger pour l'eau. Dans ce cas, la protection de l'eau a priorité sur les autorisations délivrées au niveau fédéral pour une quelconque exploration ou exploitation.
Il s'avère donc que les communes et les offices compétents sont moins désemparés face aux sociétés gazières qu'ils ne l'affirment depuis le début de l'année. Ils disposent tout à fait de moyens pour stopper les projets de forage des gaziers. Encore, faut-il le vouloir. C'est là que le bât blesse, en particulier en Basse-Saxe.
