[Offshore] Méditerranée menacée

La société britannique Melrose demande la prolongation de son permis de prospection d’hydrocarbures "Rhône Maritime" au large à 50 km de Marseille et à 25 km de Toulon. Elle demande également son transfert à la société texane Noble Energy. Un gisement d'hydrocarbures aurait été identifié.

Ce permis a été accordé en 2002 (sur 25000 km²) pour 3 ans, prolongé une première fois en 2006 (sur 12500 km²) pour 5 ans jusqu'à fin 2010.
Alors que le permis est arrivé à expiration et qu'une nouvelle demande de reconduction n'a pas encore reçu de réponse officielle, fin 2010/début 2011 la campagne de prospection est en cours, avec notamment des "études sismiques en deux dimensions utilisant des ondes acoustiques". Plusieurs échouements de cétacés se produisent en février. Pour le groupe d'études des cétacés de Méditerranée (GECEM), "le phénomène est tout à fait hors norme [...] et pose très clairement la question de savoir s'il y a une relation".
Date butoir : l'Etat devait renouveler le permis le 18 février au plus tard. Elle a été repoussée au 11 avril.

La concession est située à proximité immédiate du sanctuaire Pelagos pour la protection des mammifères marins du Parc National de Port-Cros, qui abrite nombre d’espèces protégées (notamment baleines, tortues marines et poissons), des Îles d'Hyères et à une trentaine de kilomètres seulement du futur parc national des Calanques. L'enquête publique concernant la création de ce parc vient en effet tout juste de rendre un avis favorable.

"Nous demanderons à tous les bateaux du Var, de la Corse, jusqu'à Marseille, de sortir. Nous appellerons les marins, les pêcheurs, les plaisanciers à se mobiliser et faire un grand convoi de bateaux vers le site. On va rassembler les collectifs, les associations [...] pour faire de cette histoire de forage en Méditerranée le point central de la mobilisation du printemps. Le WE de Pâques, c'est moins de trois semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle. Ca tombe très bien".

La carte :


Télécharger le rapport Melrose/Noble => ici <=

"La fracturation hydraulique est aussi employée en géothermie et pour la production de gaz conventionnel, notamment en offshore. Il existe près de deux millions de puits avec fracturation dans le monde à l’heure actuelle, surtout dédiés aux gaz conventionnels”, précise Roland Vially, géologue à l’Institut Français du Pétrole Energies nouvelles (IFP Energies nouvelles) sur le site Banque des savoirs essonne.

Grande manifestation à La Seyne sur Mer
sur terre et en mer
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La procédure d'instruction du permis Rhône Maritime est arrivée à échéance. Aucune réponse parue au Journal Officiel, ce qui vaudrait "rejet implicite" de la demande de renouvellement (article 49 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006).

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Communiqué de Presse de José Bové :

Hydrocarbures en Méditerrannée
Melrose coulé, le permis de prospection d’hydrocarbures Rhône-Maritime n’est pas renouvelé.

Le 11 avril était le terme ultime de la procédure d’instruction du renouvellement du permis Rhône-Maritime, attribué par l’Etat français depuis 2002, au large des côtes des Bouches-du-Rhône, du Var et de la Corse. Faute de la publication au Journal Officiel du renouvellement de ce titre, le titulaire du permis, la société écossaise Melrose Mediterranean Limited, n’a définitivement plus d’autorisation de prospecter.

Le Président de la République avait annoncé à Caen le vendredi 6 avril, puis confirmé à St Raphaël (Var) le lendemain, à la veille du Trafalgar des Pétroliers, sa volonté de ne pas voir renouveler ce titre minier et a notamment déclaré : « je ne crois pas qu’il soit très intelligent de décider d’un forage pétrolier en Méditerranée ». Le Ministère de l’Energie, par voie de presse, a complété les déclarations du Président, le dimanche 8 au soir, en déclarant ne pas avoir répondu à la demande de Melrose et que cette absence de réponse vaut « rejet implicite ». (au vu de l’article 49 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006).

Pour José Bové, député européen (Europe Ecologie), c’est la forte mobilisation des collectifs du littoral et de toutes les familles de l’écologie qui a porté ses fruits : « Le gouvernement a été contraint de faire sien les arguments des opposants au projet et de fermer la porte aux pétroliers. Je resterai aux côtés des collectifs du Littoral dans leur combat pour écarter tout risque futur, notamment celui du projet Gold dans le Golfe du Lion. Quand on est capable de se rassembler, on est capable de gagner des batailles essentielles et vitales. »

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NOTE JURIDIQUE

Trafalgar des pétroliers
Permis Rhône-Maritime : 10 ans d’histoire

Une succession d’autorisation et de titulaires

Par arrêté du 29 mars 2002, l’Etat a accordé le Permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société TGS-TROPEC.

Par arrêté du 11 octobre 2006, l’administration a autorisé la mutation de ce permis au profit de la société Melrose Mediterranean Limited et a prolongé sa durée au 19 novembre 2010.

La société Melrose a demandé l’autorisation de mutation et de prolongation de ce permis au profit de la société Noble Energie France. Cette demande est toujours à l’instruction.

Autorisation à l’instruction

Pour le Permis Rhône-Maritime, le délai d’instruction s’achèvera le 11 avril 2012 car l’administration a 15 mois pour statuer sur une demande de prolongation d’un permis de recherche. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet (Article 49 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006).

Les anomalies de ce permis relèvent les imperfections du Code Minier et du Code de l’Environnement :

Pendant l’instruction de la demande de prorogation ou de changement de titulaire, les travaux peuvent légalement continuer (article L 142-6 du Code Minier).

L’objectif poursuivi est de ne pas pénaliser le demandeur en cas de retard de l’administration dans l’instruction de la demande. Cela permet donc à un titulaire de permis de continuer tranquillement son activité après échéance de validité de son permis et avant l’autorisation de la mutation du permis. L’intérêt privé prime donc sur l’intérêt général.

Il ressort du rapport de la société Melrose Mediterranean Limited du 23 août 2011 (en application de la loi du 13 juillet 2011) que c’est conjointement à la société Noble Energy France qu’elle réalise les travaux alors même que la demande de mutation n’est pas intervenue et que la durée de validité du permis a expiré. De plus la société Noble Energy est présentée comme possédant « 72,5% du permis » selon les déclarations publiques de la Société Melrose (Le Monde du 17 janvier 2011) alors même que la mutation du permis expiré et non reconduit, n’a pas été autorisé.

Aucune enquête publique n’est prévue qui aurait permis d’intégrer les termes de la Convention d’Arrhus et de se confronter à la loi du 10 juillet 2010 dite de Grenelle II, qui prescrit la tenue d’une enquête publique « pour toutes réalisations d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées […] lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement. » Il n’y a donc ni information, ni consultation, ni participation du public ou des collectivités territoriales.

Le régime d’autorisation en matière minière s’affranchit de la protection des zones protégées ou classées en fonction de leur intérêt environnemental (contrairement au code de l’urbanisme).

La réforme programmée du Code Minier ne parait pas remettre en question ce régime d’exception.

=> Dossier de Presse "Trafalgar" du 8 avril 2012 <=