Forum du Collectif Citoyen opposé à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Pétrole de Schiste. Ni ici, Ni ailleurs ! Ni aujourd'hui, Ni demain !

14 et 15 novembre 2013 : Daniel Villanova et son spectacle "La Croisade des Rabat-Joie" au théâtre Jean Vilar de Montpellier.
7 septembre 2013 : Projection de Gasland 2 au Diagonal de Montpellier (17h30), suivie d'un débat en présence du réalisateur.
11 octobre 2013 Conseil Constitutionnel : la QPC de Schuepbach est rejetée.
[Commission de Suivi+forages "expérimentaux"] 22 mars 2012 : le Décret est paru au JO. Voir le sujet dans "Documentation" + "Loi... : procédure, application..."
[Permis de Montélimar] 12 décembre 2011 : le groupe Total a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Voir le sujet dans "Revue de Presse".
29 nov. 2012 : après la conférence environnementale, lancement du "débat national sur la transition énergétique" du gouvernement Ayrault.

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    Communiqué du Groupe Socialiste au Sénat

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    Sophie

    Date d'inscription : 18/06/2011
    Localisation : Montpellier - Celleneuve
    Humeur : Enervée

    Communiqué du Groupe Socialiste au Sénat

    Message  Sophie le 29/7/2011, 06:25

    Communiqué de presse du 27 juillet 2011
    Proposition de loi visant à réformer le Code minier et interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national

    Nicole BRICQ, Sénatrice de la Seine-et-Marne, Didier GUILLAUME, Sénateur de la Drôme, Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche, Alain FAUCONNIER, Sénateur de l’Aveyron, Simon SUTOUR, Sénateur du Gard, Dominique VOYNET, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis et les membres Groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat, ont déposé une proposition de loi visant à réformer le Code minier et interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national.

    La loi adoptée le 30 juin 2011 par la majorité gouvernementale ne répond pas aux questions posées par la mobilisation citoyenne et se limite à l’interdiction d’une technique particulière d’exploration permettant ainsi la poursuite des recherches par d’autres moyens. Elle ne tient pas compte du rapport d’information parlementaire déposé en juin, alors que ses conclusions vont dans le sens des dispositions défendues par les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés.

    Par ailleurs, le calendrier initialement prévu par le gouvernement n’a pas été respecté. Le rapport final de la mission interministérielle n’est toujours pas publié et l’ordonnance de ratification de la réforme du Code minier n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Le gouvernement semble tout faire pour gagner du temps jusqu’aux prochaines échéances électorales.

    Face au flou juridique actuel et à la stratégie attentiste du gouvernement, ils estiment indispensable que la représentation nationale se saisisse à nouveau de cette question pour amener le gouvernement à modifier sa position.

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